1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente régissent les relations contractuelles entre Noburnout ci-après “le Prestataire”, et toute personne physique ou morale, ci-après “le Client”, souhaitant accéder à un programme de prévention santé en ligne proposé par le Prestataire.

Les prestations proposées sont préventives et éducatives et ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement thérapeutique.

2. Champ d’application

Ces conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les prestations de service fournies en ligne par le Prestataire, via le site Noburnout et Noburnout Lab ou tout autre moyen numérique.

3. Commande et inscription

• L’inscription au programme s’effectue via le site internet labnoburnout.ch
• La commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement.
• Le client est entièrement responsable que les informations données soient correctes
  (adresse mail, etc.)
• Le Client reçoit une confirmation par e-mail précisant les modalités d’accès au programme.

4. Accès au programme en ligne

• Le Client accède aux contenus via un espace personnel sécurisé ou un lien de connexion.
• L’accès est personnel et non transférable.
• Le Client s’engage à ne pas partager ses identifiants, ni diffuser les contenus à des tiers.
• Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, mais ne peut garantir un accès ininterrompu (maintenance, incident technique, etc.).

5. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise le cas échéant.
• Le paiement s’effectue en ligne (carte, Twint).
• Le paiement intégral est exigé avant le début du programme, sauf accord spécifique.

6. Droit de rétractation et annulation

Conformément au droit suisse, il n’existe pas de droit de rétractation automatique pour les services numériques déjà fournis ou accessibles.

7. Responsabilité

• Le Prestataire s’engage à fournir ses services avec compétence et diligence.
• Le Client reconnaît que les informations et conseils proposés ont une visée préventive et éducative, et ne remplacent pas un suivi médical.
• Le Client reste responsable de sa santé, de ses choix et de l’application des conseils reçus.
• Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes ou d’absence de résultats.

8. Protection des données

Les données sont collectées exclusivement à des fins de recherche scientifique dans le cadre du projet Noburnout-lab. Elles ne seront pas transmises à des tiers non autorisés, sauf obligation légale. Les données collectées sont hébergées sur des serveurs sécurisés. Les données sont codées sous forme électronique (le codage signifie que les informations personnelles qui peuvent vous identifier directement sont conservées séparément des autres données, sous la forme d’une liste (liste d’identification) qui identifie chaque personne avec un code unique. Ainsi, votre mail ne figure pas directement avec les autres données collectées).

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, images, éléments graphiques, codes et contenus intégrés dans ce programme sont protégés par le droit d’auteur suisse (LDA).

Toute violation de ces droits peut entraîner des poursuites civiles et pénales conformément à la législation en vigueur.

10. Force majeure

Le Prestataire ne peut être tenu responsable de tout retard ou impossibilité d’exécution due à un cas de force majeure (panne internet, maladie, cyberattaque, etc.).

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le for juridique est fixé à Vevey (Vaud) sous réserve des dispositions légales impératives.

12. Acceptation des conditions d’utilisation et de vente

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’utilisation et de Vente.

13. Mise à jour des conditions

Les présentes règles peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter les évolutions du programme ou du cadre légal.

Les utilisateurs seront informés de toute modification importante via les canaux habituels (site web, notification ou e-mail).

14. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du programme ou à une demande d’autorisation.

15. Mentions légales

Noburnout, cabinet Vasey
Catherine Vasey
Entreprise individuelle inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud
Numéro fédéral (IDE) : CH-550-1048160-8
Adresse : Rue des Bosquets 33, Vevey 1800
E-mail : lab@noburnout.ch